Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Introduction ; votre accord à ces conditions d'utilisation Utilisation de Slike par les mineurs et les personnes bloquées Avis de confidentialité Compte Utilisation des appareils et des services Modification des présentes conditions d'utilisation Licence Contenu utilisateur Contenu promotionnel Comportement interdit Diffusion simultanée Publicités Recommandations Respect du droit d'auteur Marques Contenu de tiers Soumission d'idées Résiliation Litiges Divers Coordonnées Demandes d'information et ordonnances judiciaires Définitions « Plateforme » : désigne à la fois l'application mobile et le site web exploités sous [Nom de l'application et du site web]. « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme ou l'utilisant. « Titulaire de licence » : toute entité bénéficiant d'une licence pour exploiter et monétiser la Plateforme dans un pays ou un territoire déterminé. « Contenu » : vidéos, images, textes et autres médias téléversés par les utilisateurs. « Concédant » : propriétaire et développeur de la Plateforme, Flagtech Introduction: Votre accord à ces conditions d'utilisation VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. CE CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE A VOTRE EGARD. Bienvenue sur les services exploités par Flagtech (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Slike » ou « nous »), qui comprennent le site web disponible à l'adresse https://www.slike.com ainsi que son réseau de sites web, ses logiciels et tout autre produit ou service proposé par Slike (les « services Slike »). D'autres services proposés par Slike peuvent être soumis à des conditions distinctes. Les services Slike fournissent un réseau social de contenus vidéo sportifs accessible à la fois via une application mobile (l'« Application ») et un site web (le « Site Web »). En accédant à toute partie de la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez vous abstenir d'utiliser la Plateforme. Les présentes Conditions s'appliquent à : Utilisateurs finaux : personnes accédant à l'Application et/ou au Site Web. Titulaires de licence : entités autorisées à exploiter la Plateforme dans des territoires spécifiques. En utilisant les services Slike, vous serez soumis aux Règles de la communauté de Slike ainsi qu'aux autres directives et règles publiées sur les services Slike qui vous sont mises à disposition ou vous sont communiquées dans le cadre de services et fonctionnalités spécifiques pouvant vous être proposés. Slike peut également proposer certains services payants, soumis aux Conditions de vente de Slike et à toutes conditions supplémentaires qui vous sont communiquées dans le cadre de ces services. L'ensemble de ces conditions et directives (les « Directives ») est incorporé par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte sur les services Slike ou un utilisateur sans compte. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant ou en accédant aux services Slike, vous concluez un accord juridique entre vous et Slike concernant votre utilisation des services Slike. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, n'accédez pas aux services Slike et ne les utilisez pas. Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte Slike pour le compte d'une société, entité ou organisation (collectivement, « Organisation souscriptrice »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes un représentant autorisé de l'Organisation souscriptrice, habilité à lier cette organisation aux présentes Conditions d'utilisation et à accorder les autorisations qui y sont prévues ; et (ii) vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'Organisation souscriptrice. Utilisation de Slike par les mineurs et les personnes bloquées Les services Slike ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les services Slike que sous la supervision d'un parent ou d'un représentant légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Les services Slike ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services Slike par Slike, ni à toute personne à laquelle leur réception est interdite par les lois des Etats-Unis (notamment les règles et restrictions relatives à l'exportation et à la réexportation) ou par toute autre loi applicable d'une autre juridiction. EN TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LES SERVICES SLIKE, VOUS DECLAREZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 13 ANS OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L'AGE DE LA MAJORITE DANS VOTRE JURIDICTION DE RESIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU REPRESENTANT LEGAL ACCEPTE D'ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET QUE VOUS N'AVEZ PAS DEJA FAIT L'OBJET D'UNE EXCLUSION OU D'UNE INTERDICTION DE RECEVOIR LES SERVICES SLIKE. Confidentialité Slike attache de l'importance à votre vie privée. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, ainsi que nos Choix de confidentialité pour savoir comment vous pouvez gérer votre confidentialité en ligne lorsque vous utilisez les services Slike. Slike s'engage à protéger les données des utilisateurs et à respecter les lois applicables en matière de confidentialité des données. 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En utilisant les services Slike, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, sans s'y limiter : les lois sur la protection des données et la confidentialité (par exemple le Règlement général sur la protection des données « RGPD » si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, ou le California Consumer Privacy Act « CCPA » si applicable) ; les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques ; les réglementations en matière de publicité et de protection des consommateurs ; les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services Slike d'une manière qui enfreint ces lois ou qui encourage autrui à le faire. Slike s'engage à protéger les données des utilisateurs et à respecter les lois applicables en matière de confidentialité des données. Vous acceptez de : fournir tous les avis requis et obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Slike de traiter les données personnelles conformément à l'Avis de confidentialité ; préserver la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs auxquelles vous accédez via les services Slike ; signaler immédiatement à Slike toute violation de sécurité ou tout incident concernant les données des utilisateurs. Slike se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès aux Services si des violations relatives à la protection des données sont soupçonnées. Compte Compte et mot de passe Pour ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu'un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la limitation de l'accès à votre ordinateur. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les identifiants de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les personnes qui utilisent les Services via votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités survenant sous votre compte ou votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez à Slike lors de l'inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes dans la mesure de vos connaissances. Sauf autorisation expresse et écrite de Slike, vous ne pouvez pas vendre, louer, transférer, partager ni autrement donner accès à votre compte à quiconque, notamment en faisant payer l'accès aux droits d'administration de votre compte. Slike se réserve tous les droits et recours juridiques disponibles pour empêcher toute utilisation non autorisée des services Slike, notamment, sans s'y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et, dans les cas graves, la prise de contact directe avec votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) au sujet de cette utilisation non autorisée. Comptes tiers Slike peut vous permettre de vous inscrire et de vous connecter aux services Slike via certains services tiers. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce service tiers. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Slike collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous liez votre compte Slike à votre compte sur un service tiers dans notre Avis de confidentialité. Utilisation des appareils et des services L'accès aux services Slike peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que des communications ou de l'espace de stockage sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais internet ou de téléphonie mobile facturés par des tiers lors de l'accès aux services Slike. Modification des présentes conditions d'utilisation Slike peut modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées et en mettant à jour la date de « Dernière modification » ci-dessus. Si vous continuez à utiliser les services Slike après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées, cela signifie que vous les acceptez. Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en qualité de client (c'est-à-dire à des fins pouvant être considérées comme étrangères à leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle) (« Client ») et qui ont enregistré un compte Slike, Slike fournira un préavis raisonnable en cas de modification des présentes Conditions d'utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre absence d'annulation de votre accord d'utilisation des services Slike avant la date d'entrée en vigueur des modifications sera réputée constituer votre consentement aux conditions modifiées. Lorsque la loi applicable l'exige, Slike vous demandera votre consentement aux Conditions modifiées. Licence Les services Slike sont détenus et exploités par Slike. Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu, des informations et des autres éléments présents sur les services Slike (à l'exclusion du Contenu utilisateur, tel que défini à la section 8 ci-dessous), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos Slike, les interfaces visuelles, graphismes, design, compilations, informations, logiciels, code informatique (y compris le code source ou le code objet), services, textes, images, données, fichiers audio, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, les « Matériels »), sont protégés par les lois et droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les Matériels sont la propriété de Slike, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants. Sauf disposition écrite contraire expresse de Slike, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, il vous est accordé une licence limitée, incessible et non transférable (c'est-à-dire un droit personnel et limité) d'accéder aux services Slike et de les utiliser uniquement pour vos besoins personnels ou pour vos activités internes. Slike se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous autorise pas à : (a) revendre ou faire un usage commercial des services Slike ou des Matériels ; (b) distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement les Matériels ; (c) modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des services Slike ou des Matériels, en tout ou en partie ; (d) utiliser des techniques d'extraction de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (e) télécharger (autre que la mise en cache de pages) une quelconque partie des services Slike ou des Matériels ou des informations qu'ils contiennent, sauf autorisation expresse sur les services Slike ; ou (f) utiliser les services Slike ou les Matériels à des fins autres que celles prévues. Toute utilisation des services Slike ou des Matériels non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de Slike, est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres lois. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une quelconque licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre théorie juridique. Slike peut mettre fin à cette licence comme décrit à la section 17. Contenu utilisateur Slike vous permet de diffuser des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions à des wikis, les services vocaux interactifs et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, de l'audio, des images, des applications, du code ou d'autres données ou éléments sur les services Slike (« Contenu utilisateur »). Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez, téléversez ou rendez autrement disponible sur les services Slike : ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ; respecte les Règles de la communauté de Slike et les autres politiques applicables ; respecte les droits à la vie privée des personnes dont les données ou images peuvent y figurer. Slike se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes conditions et d'engager des actions juridiques si nécessaire. Licence accordée à Slike Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et Slike signé par un représentant autorisé de Slike, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du Contenu utilisateur en utilisant les services Slike, vous accordez à Slike et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale permises par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable l'autorise), un droit mondial, irrévocable, sous-licenciable, non exclusif, libre de redevances et sans restriction : (a) d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu utilisateur (y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des services Slike et des œuvres dérivées de ceux-ci, sous toute forme, format, support ou canal média actuellement connu ou développé ultérieurement) ; et (b) d'utiliser le nom, l'identité, l'image et la voix (ou toute autre information biographique) que vous soumettez en lien avec ce Contenu utilisateur, sous toute forme, format, support ou canal média actuellement connu ou développé ultérieurement. Slike peut exercer ces droits dans le cadre de la monétisation des services Slike. Si ce Contenu utilisateur contient le nom, l'identité, l'image et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez avoir obtenu les consentements et/ou licences appropriés pour utiliser ces éléments et que Slike et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure prévue par les présentes Conditions d'utilisation. Concernant le Contenu utilisateur désigné comme « add-ons », « maps », « mods » ou d'autres types de projets soumis via CurseForge.com ou des sites similaires (« Projets soumis »), les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin lorsque vous retirez ou supprimez ces Projets soumis des services Slike. Vous reconnaissez également que Slike peut conserver, sans les afficher, distribuer ni exécuter, des copies serveur des Projets soumis qui ont été retirés ou supprimés. Concernant la diffusion en direct d'œuvres audiovisuelles en direct ou préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin lorsque vous supprimez ce Contenu utilisateur des services Slike, ou plus généralement en mettant fin à votre compte, sauf : (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres dans le cadre des services Slike et où d'autres parties copiées ou stockées du Contenu utilisateur subsistent (par exemple pour créer un Clip) ; (b) si Slike l'a utilisé à des fins promotionnelles ; (c) pendant la durée raisonnablement nécessaire à sa suppression des sauvegardes et autres systèmes ; ou (d) si Slike est tenu de le conserver en vertu de la loi applicable. Déclarations et garanties relatives au Contenu utilisateur Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du Contenu utilisateur ou vous détenez autrement des droits et pouvoirs suffisants pour accorder les droits concédés aux présentes ; (2) votre Contenu utilisateur (a) ne porte pas et ne portera pas atteinte, ne viole pas et ne violera pas, et ne s'approprie pas de manière indue, les droits d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera aucune autre personne ; (3) votre Contenu utilisateur ne contient aucun virus, adware, spyware, ver informatique ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) sauf autorisation écrite préalable, votre Contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucun logiciel bêta, jeu ou contenu de jeu préliminaire ou non public, ni aucune information confidentielle de Slike ou de tout tiers. Slike se réserve tous droits et recours à l'encontre de tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties. Le contenu est téléchargé à vos risques et périls. Slike met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour tenter de protéger le Contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, Slike ne garantit pas que le Contenu utilisateur ne sera pas copié, utilisé ou distribué par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Slike ne puisse être tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Slike du fait d'une copie ou d'une utilisation non autorisée du Contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie juridique. LES MESURES DE SECURITE DESTINEES A PROTEGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISE PAR SLIKE SONT FOURNIES ET UTILISEES « EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE NI AUCUN ENGAGEMENT QU'ELLES RESISTERONT AUX TENTATIVES DE CONTOURNEMENT DES MECANISMES DE SECURITE OU QU'IL N'Y AURA PAS DE PIRATAGE, DESACTIVATION OU AUTRE CONTOURNEMENT DE CES MESURES DE SECURITE. Cependant, Slike ne garantit pas que le Contenu utilisateur ne sera pas copié, utilisé ou distribué sans autorisation par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Slike ne soit pas responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Slike pour toute copie ou utilisation non autorisée du Contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie juridique. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES MESURES DE SECURITE DESTINEES A PROTEGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISE PAR SLIKE SONT FOURNIES ET UTILISEES « EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU AUTRE CONDITION QU'ELLES RESISTERONT AUX TENTATIVES DE CONTOURNEMENT DES MECANISMES DE SECURITE OU QU'IL N'Y AURA PAS DE PIRATAGE, DE DESACTIVATION OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SECURITE. Promotions Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mener une opération promotionnelle (par exemple, un concours ou un tirage au sort) sur, via ou en utilisant les services Slike (une « Promotion »), sous réserve, le cas échéant, du respect des règles suivantes : (1) vous pouvez organiser des Promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous êtes seul responsable de veiller à ce que toute Promotion respecte l'ensemble des lois, exigences et restrictions applicables ; (2) vous serez considéré comme le promoteur de votre Promotion dans les juridictions concernées et vous serez seul responsable de tous les aspects et de toutes les dépenses liés à votre Promotion, y compris, sans limitation, son exécution, son administration et son fonctionnement ; la rédaction et la publication des règlements officiels ; la sélection des gagnants ; l'attribution des prix ; et l'obtention de toutes les autorisations et approbations nécessaires de tiers, y compris, sans limitation, tous les enregistrements et garanties requis. Slike a le droit de retirer votre Promotion des services Slike si Slike estime raisonnablement que votre Promotion n'est pas conforme aux Conditions d'utilisation ou au droit applicable. (3) Slike n'est pas responsable de ces Promotions, ne les approuve pas et ne les soutient pas. Vous ne pouvez pas indiquer que Slike parraine ou coparraine la Promotion. (4) Vous afficherez ou lirez l'annonce suivante lors de la promotion, de l'administration ou de la conduite d'une Promotion : « Il s'agit d'une promotion de [votre nom]. Slike ne parraine pas cette promotion, ne l'approuve pas et n'assume aucune responsabilité à son égard. » Activités politiques Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et des Règles de la communauté, vous pouvez partager vos opinions politiques, participer à des activités politiques, fournir des liens vers le site officiel d'un comité politique, y compris sa page de contribution, et demander aux spectateurs de faire directement un don à un comité politique. Vous acceptez toutefois que ces activités politiques relèvent de votre seule responsabilité. En outre, en vous livrant à ces activités, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire en vertu de la loi applicable et que vous respecterez l'ensemble des lois et réglementations pertinentes. Vous acceptez de ne pas utiliser, ni solliciter l'utilisation, des outils de monétisation de Slike (par exemple les bits et abonnements) pour effectuer ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à une initiative électorale ou à tout autre comité de campagne, ni dans le but d'influencer une élection. Les candidats à une fonction politique ne sont pas autorisés à utiliser les outils de monétisation de Slike sur leur chaîne. Contenu promotionnel Slike reconnaît que certains Utilisateurs collaborent avec des marques et peuvent publier du « Contenu promotionnel », c'est-à-dire tout Contenu utilisateur qui met en avant, utilise, mentionne ou promeut des produits, services ou contenus spécifiques en échange d'une contrepartie, telle qu'une rémunération ou la réception de biens ou de services. Le Contenu promotionnel comprend notamment les placements de produits rémunérés, les endorsements et les sponsorisations. Slike vous autorise à publier du Contenu promotionnel sur les services Slike, à condition que ce Contenu promotionnel respecte les présentes Conditions d'utilisation et le droit applicable. Si vous choisissez de publier du Contenu promotionnel sur les services Slike, vous acceptez d'utiliser l'outil de Contenu promotionnel de Slike, qui fournit un avis écrit aux spectateurs indiquant que votre diffusion en direct contient du Contenu promotionnel. En outre, vous acceptez d'être seul responsable du respect, par votre Contenu promotionnel, de toutes les lois, réglementations et lignes directrices applicables en matière de publicité, y compris, sans s'y limiter, les directives publicitaires de la Federal Trade Commission des Etats-Unis (les « Directives publicitaires »). Par exemple, si vous avez été rémunéré ou avez reçu des produits gratuits en échange du fait de parler des services Slike ou d'en faire la promotion, d'un produit ou d'un service via les services Slike, ou si vous êtes salarié d'une entreprise et que vous parlez des produits ou services de cette entreprise ou en faites la promotion via les services Slike, vous acceptez de respecter les exigences des Directives publicitaires relatives à la divulgation de ces relations afin d'indiquer la nature commerciale du Contenu promotionnel. Comportement interdit VOUS ACCEPTEZ de ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, et de ne commettre aucun délit ; vous êtes seul responsable de votre conduite sur les services Slike. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation et les Règles de la communauté de Slike et de ne pas : créer, téléverser, transmettre, distribuer ou stocker un quelconque contenu inexact, illégal, contrefaisant, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, prétendre faussement à une affiliation avec une personne ou une entité, accéder sans autorisation aux comptes d'autrui sur les services Slike, falsifier la signature numérique d'autrui, déformer la source, l'identité ou le contenu d'informations transmises via les services Slike, ou vous livrer à toute activité frauduleuse similaire ; envoyer du spam aux utilisateurs des services Slike, y compris, sans limitation, des publicités non sollicitées, des supports promotionnels ou d'autres sollicitations, des envois massifs de publicité commerciale, des chaînes de lettres, des annonces d'information, des demandes caritatives, des pétitions de signatures ou tout élément de ce type lié à des cadeaux promotionnels (tels que des tirages au sort et concours), ainsi que d'autres activités similaires ; collecter ou récupérer les adresses e-mail ou toute autre information de contact d'autres utilisateurs des services Slike ; diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services Slike, ou collecter ou tenter de collecter des informations personnelles concernant des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les fonctionnalités de sécurité des services Slike ou du Contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible via les services Slike, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations d'utilisation des services Slike ou du Contenu utilisateur, ou (d) supprimer toute mention de droit d'auteur ou tout autre avis de propriété figurant sur les services Slike ou le Contenu utilisateur ; procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des services Slike ou de toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ; modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des services Slike ou de toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation ; interférer avec le fonctionnement des services Slike ou nuire à l'utilisation qu'en font les autres utilisateurs, par quelque moyen que ce soit, notamment en téléversant ou en distribuant des virus, adwares, spywares, vers informatiques ou autres codes malveillants ; relayer des e-mails provenant de serveurs de messagerie tiers sans l'autorisation du tiers ; accéder à tout site web, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique détenue, utilisée et/ou autorisée par Slike, y compris, sans s'y limiter, les services Slike, par l'intermédiaire d'un robot, spider, scraper, crawler ou de tout autre moyen automatisé, à quelque fin que ce soit, ou contourner toute mesure que Slike peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à tout site web, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique détenue, utilisée et/ou autorisée par Slike, y compris, sans s'y limiter, les services Slike ; manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine d'un quelconque Contenu utilisateur transmis via les services Slike ; interférer avec les services Slike ou avec les serveurs ou réseaux connectés aux services Slike, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services Slike ; utiliser les services Slike d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement des services Slike, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des services Slike de quelque manière que ce soit ; utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Slike ; tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou à toute zone des services Slike auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous avons approuvé ou promu un produit ou service à quelque fin que ce soit ; et utiliser les services Slike à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, la protection des données et la vie privée. Dans la mesure permise par la loi applicable, Slike n'assume aucune responsabilité concernant le Contenu utilisateur ni pour toute perte ou tout dommage en résultant, pas plus qu'il n'est responsable de toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, fausseté, obscénité, pornographie ou grossièreté que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation des services Slike. Vous utilisez les services Slike à vos propres risques. En outre, ces règles ne créent aucun droit au bénéfice de tiers ni aucune attente raisonnable selon laquelle les services Slike ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles. Slike n'est pas responsable des déclarations ou représentations contenues dans le Contenu utilisateur. Slike n'approuve pas le Contenu utilisateur ni les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés et, dans la mesure permise par la loi applicable, Slike décline expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Slike se réserve le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié ou stocké sur les services Slike à tout moment et sans préavis, notamment lorsque ce Contenu utilisateur viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services Slike, à vos seuls frais. Toute utilisation des services Slike en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des services Slike. Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui agissent en qualité de Client, (i) Slike ne supprimera, ne filtrera ni ne modifiera du Contenu utilisateur que pour des motifs justifiés, notamment lorsque ce Contenu utilisateur viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable, et (ii) sauf si une telle notification est déraisonnable ou légalement interdite dans les circonstances particulières du cas individuel, Slike vous informera rapidement des raisons de la mesure prise. Diffusion simultanée Lorsque vous diffusez en direct sur les services Slike, vous pouvez diffuser en direct et simultanément (« diffusion simultanée ») sur tout autre réseau, plateforme ou service prenant en charge le direct de contenu généré par les utilisateurs, uniquement si : vous garantissez que la qualité de l'expérience utilisateur sur Slike pendant votre diffusion simultanée est au moins égale à celle offerte sur les autres plateformes ou services, notamment en ce qui concerne votre implication auprès de la communauté Slike (via le chat, par exemple). vous ne devez en aucun cas encourager votre communauté à quitter Slike au profit de votre diffusion simultanée sur d'autres services. La communauté Slike et le rôle essentiel qu'elle joue pour les utilisateurs de Slike sont très importants pour nous. vous ne devez pas utiliser d'outils tiers qui combinent l'activité d'autres plateformes ou services pendant votre diffusion simultanée sur Slike (comme une fonctionnalité de fusion de chats), afin que la communauté Slike puisse profiter pleinement de l'expérience sur votre direct. Collectivement, ces directives sont appelées les « Directives de diffusion simultanée ». Publicités Slike dispose du droit exclusif de monétiser les services Slike, y compris, sans limitation, du droit exclusif de vendre, diffuser et afficher de la publicité sur les services Slike. Les réseaux publicitaires tiers ne sont pas autorisés à diffuser de la publicité via les services Slike. Vous pouvez toutefois publier du Contenu promotionnel en utilisant les services Slike comme indiqué à la section 9 ci-dessus. Recommandations Dans le cadre des services Slike, nous vous recommanderons des contenus susceptibles de vous intéresser. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Recommandations sur Slike. Respect du droit d'auteur Slike respecte la propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son agent et que vous pensez qu'un contenu publié sur les services Slike enfreint votre droit d'auteur, veuillez nous en informer en suivant nos Directives DMCA, qui contiennent des informations supplémentaires sur nos politiques, sur le contenu à inclure dans votre notification et sur l'endroit où l'envoyer. 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Droit applicable et juridiction compétente Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous et Slike convenez que si vous êtes une Organisation souscriptrice ou un consommateur résidant dans une juridiction autre que celles énumérées aux points (ii) et (iii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d'arbitrage suivantes s'appliquent : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR IL VOUS OBLIGE A SOUMETTRE LES LITIGES A L'ARBITRAGE AVEC SLIKE ET LIMITE LA MANIERE DONT VOUS POUVEZ RECHERCHER UN RECOURS CONTRE SLIKE. Slike et vous convenez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services Slike, mais ni vous ni Slike n'êtes tenus d'arbitrer un litige dans lequel l'une des parties sollicite une mesure équitable ou toute autre réparation au titre d'une utilisation prétendument illégale de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPECHE D'AGIR EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. Slike et vous convenez de notifier par écrit à l'autre partie tout litige dans les trente (30) jours suivant sa survenance. La notification à Slike doit être envoyée à l'adresse suivante : Flagtech, Attn: Legal, 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104. En outre, vous et Slike convenez : de tenter de résoudre le litige à l'amiable avant toute demande d'arbitrage ; que tout arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara, Californie ; qu'un tel arbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre unique conformément aux règles de JAMS ; et que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Santa Clara, Californie, auront compétence exclusive pour connaître de tout recours contre une sentence arbitrale et de toute demande entre les parties non soumise à arbitrage. En plus des recours collectifs et actions de groupe évoqués ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent Accord, les lois de l'Etat de Californie et les lois des Etats-Unis, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application des lois d'une autre juridiction. Si le litige est porté en arbitrage ou devant un tribunal, vous et Slike n'intenterez pas l'un contre l'autre d'action de groupe, d'arbitrage collectif ni d'autre action ou procédure représentative. Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en qualité de Client, les présentes Conditions d'utilisation et tout litige, réclamation ou cause d'action qui en découle ou s'y rapporte seront régis par les lois de l'Etat de Californie et les lois des Etats-Unis applicables en la matière, à condition que ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois du lieu où vous résidez habituellement. Dans ce cas, les litiges seront tranchés par les juridictions civiles compétentes, telles que déterminées par la loi applicable. Si vous résidez dans une juridiction autre que celles mentionnées au point (ii) et dans laquelle la clause d'arbitrage de la section (i)(a) ci-dessus est jugée inapplicable, tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant seront portés devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, Californie, ou, si la loi applicable l'exige, devant les juridictions civiles compétentes de votre lieu de résidence. Si la disposition relative au droit applicable figurant au point (i)(b) est jugée inapplicable, les lois de votre lieu de résidence s'appliqueront. Réclamations DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET SLIKE CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DECOULANT DES SERVICES SLIKE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ETRE ENGAGEE DANS UN DELAI D'UN (1) AN A COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION. A DEFAUT, CETTE CAUSE D'ACTION SERA DEFINITIVEMENT PRESCRITE. Divers Renonciation Si nous n'exerçons pas ou ne faisons pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'utilisation n'est valable que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée. Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes. Cession Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent l'être par Slike sans restriction. 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